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DMCA/Droit d'auteur

Politique DMCA de retrait de contenus protégés par le droit d’auteur
Dernière mise à jour : 21 mars 2017

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attendons la même chose de nos utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable de s’assurer que les contenus qu’il téléverse sur notre site ne violent aucun droit d’auteur de tiers.

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), nous retirerons rapidement du site les contenus dont nous serons dûment informés qu’ils violent le droit d’auteur d’un tiers. De plus, dans les cas appropriés, nous pouvons résilier les comptes des contrevenants récidivistes au droit d’auteur.

Soumettre une notification de retrait DMCA – pour les titulaires de droits d’auteur

Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, veuillez nous transmettre une notification écrite comportant les informations suivantes :

Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail (le cas échéant).
Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elle a été violée.
Une description de l’endroit, sur le site, où se trouve le contenu que vous qualifiez de contrefaisant, suffisante pour nous permettre de localiser ce contenu (par exemple l’URL).
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation de l’œuvre protégée par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
Votre signature électronique ou physique.
Avant de soumettre votre notification DMCA, veuillez examiner attentivement si l’utilisation du contenu protégé en question est protégée par la doctrine de l’usage équitable (fair use). Si vous soumettez une notification DMCA alors qu’il n’y a aucune utilisation contrefaisante, vous pourriez être tenu responsable des frais et honoraires d’avocat. Si vous n’êtes pas sûr que l’utilisation de votre contenu protégé par quelqu’un constitue une violation, veuillez consulter un avocat. Vous pouvez aussi consulter des références publiquement disponibles, telles que celles figurant sur le site du U.S. Copyright Office ou sur le site de Lumen.

Vous pouvez soumettre ces informations via :

Soumettre une contre-notification DMCA pour rétablir un contenu retiré – pour les utilisateurs

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une identification erronée, veuillez nous transmettre une contre-notification écrite comportant les informations suivantes :

Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail (le cas échéant).
Une description du contenu retiré et de l’endroit, sur le site (par exemple l’URL), où il figurait auparavant.
Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou à la suite d’une identification erronée.
Une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du Federal District Court du district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse, ou, si votre adresse se trouve en dehors des États-Unis, du United States District Court pour le Eastern District of Michigan, et que vous acceptez la signification des actes de procédure de la part de la personne ayant soumis la notification DMCA originale, ou d’un représentant de cette personne.
Votre signature électronique ou physique.
Vous pouvez soumettre ces informations via :

Avant de soumettre votre contre-notification DMCA, veuillez examiner attentivement si l’utilisation du contenu protégé en question est contrefaisante. Si vous soumettez une contre-notification DMCA alors que votre utilisation est contrefaisante, vous pourriez être tenu responsable des frais et honoraires d’avocat. Si vous n’êtes pas sûr que votre utilisation du contenu en question constitue une violation, veuillez consulter un avocat. Vous pouvez aussi consulter des références publiquement disponibles, telles que celles figurant sur le site du U.S. Copyright Office ou sur le site de Lumen.

Veuillez noter que nous transmettrons toute contre-notification complète que nous recevons à la personne ayant soumis la notification DMCA originale. Cette personne peut choisir d’engager une action en justice contre vous pour violation du droit d’auteur. Si, dans les dix jours ouvrables suivant la notification de votre contre-notification, nous ne recevons pas d’avis qu’une action en justice a été engagée, nous rétablirons les contenus retirés. Jusque-là, vos contenus resteront retirés. Sur demande, nous fournirons une copie de la notification de retrait DMCA originale.

Politique relative aux contrevenants récidivistes

Nous résilierons les comptes d’utilisateurs ayant fait l’objet de deux notifications DMCA distinctes. Si les contenus d’un utilisateur sont retirés à la suite d’une notification DMCA puis rétablis ultérieurement à la suite du dépôt d’une contre-notification DMCA, nous traiterons la notification DMCA sous-jacente comme retirée.

Nous pouvons résilier les comptes d’utilisateurs ayant fait l’objet de moins de deux notifications DMCA, dans les cas appropriés, par exemple lorsque l’utilisateur a des antécédents de violation ou de mépris délibéré de nos conditions.

Avertissement

Lorsque vous soumettez une notification ou une contre-notification DMCA, veuillez vous assurer d’avoir rempli toutes les exigences indiquées ci-dessus. Si nous demandons des informations supplémentaires nécessaires pour compléter votre notification ou contre-notification DMCA, veuillez fournir ces informations rapidement. Si vous ne remplissez pas toutes ces exigences, votre notification ou contre-notification DMCA ne sera pas traitée davantage.

Assurez-vous également que toutes les informations que vous fournissez sont exactes. Conformément à la section 512(f) du Copyright Act, 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui déclare sciemment et de manière substantiellement fausse qu’un contenu ou une activité est contrefaisant, ou qu’il a été retiré ou désactivé par erreur ou à la suite d’une identification erronée, peut être tenue responsable.

Nous pouvons transmettre toute communication concernant des notifications DMCA ou d’autres plaintes relatives à la propriété intellectuelle à des tiers, y compris aux utilisateurs ayant publié le contenu prétendument contrefaisant.

Si vous avez des questions sur les exigences légales d’une notification DMCA, veuillez consulter un avocat ou lire la section 512(c)(3) du Copyright Act, 17 U.S.C. § 512(c)(3), pour plus d’informations. Si vous avez des questions sur les exigences légales d’une contre-notification DMCA, veuillez consulter un avocat ou lire la section 512(g)(3) du Copyright Act, 17 U.S.C. § 512(g)(3), pour plus d’informations.