Conditions d'utilisation
VRPornMania.com Accord de conditions d’utilisation
Créé le : 23 août 2016
Dernière mise à jour : 27 novembre 2016
Bienvenue sur vrpornmania.com (« Site »). Il nous importe que vous et nos autres visiteurs viviez la meilleure expérience possible en utilisant le Site (y compris tout site mobile ou application), et que vous compreniez vos droits et obligations juridiques lors de l’utilisation du Site. Veuillez lire ces conditions d’utilisation, qui régissent votre utilisation du Site, y compris l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services proposés sur ou via le Site. Votre accès au Site est subordonné à votre acceptation de ces conditions. Veuillez accorder une attention particulière aux éléments suivants : (1) Exclusion de garantie (Section 18) ; (2) Limitation de responsabilité et exclusion de dommages (Sections 19 et 20) ; (3) Lieu de règlement des litiges (Section 23.2) ; (4) Médiation et arbitrage contraignants (Sections 24.3 et 24.4) ; (5) Renonciation aux recours collectifs (Section 24.8) ; et (6) Délai pour l’introduction des litiges (Section 24.9). En accédant au Site, y compris en créant un compte, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité /privacy/. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions ou notre politique de confidentialité /privacy/, vous ne devez pas accéder au Site.
Avis au titre de la Section 230(d) : Conformément à 47 U.S.C. § 230(d), nous vous informons que des dispositifs de protection par contrôle parental disponibles dans le commerce (y compris du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) existent et peuvent aider à limiter l’accès aux contenus préjudiciables aux mineurs. Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs de ces dispositifs de protection sur Internet en recherchant « protection par contrôle parental » ou des termes similaires.
Interdit aux mineurs. Le Site contient des contenus pornographiques et renvoie vers des sites comportant des contenus pornographiques, et n’est pas destiné aux mineurs. Seuls les adultes (1) âgés d’au moins 18 ans et (2) ayant atteint l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence sont autorisés à accéder au Site. Nous interdisons à toute personne ne remplissant pas ces conditions d’âge d’accéder au Site. Si des mineurs ont accès à votre ordinateur, veuillez limiter leur accès aux contenus sexuellement explicites en utilisant l’un des produits suivants, que nous fournissons uniquement à titre informatif et que nous n’approuvons pas : CYBERsitter™ | Net Nanny® | CyberPatrol | ASACP.
1. Introduction
1.1 Le Site donne accès à des contenus pornographiques qui peuvent comporter des représentations graphiques, de la nudité, un langage pour adultes et des descriptions d’activités sexuelles explicites, y compris des situations de nature sexuelle hétérosexuelles, bisexuelles, homosexuelles et transsexuelles, inappropriées pour les mineurs. Le Site permet aux utilisateurs de téléverser, de partager et de visionner des contenus pornographiques générés par les utilisateurs, y compris des images et vidéos sexuellement explicites. Vous pouvez visionner l’ensemble des contenus du Site sans vous inscrire. Mais certaines fonctionnalités du Site peuvent n’être disponibles que pour les utilisateurs inscrits, y compris la possibilité de soumettre du contenu.
1.2 Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site (y compris toute version mobile), que vous soyez un « visiteur » ou un « utilisateur inscrit ». En accédant à une quelconque partie du Site, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité /privacy/. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions ou la politique de confidentialité /privacy/, vous devez quitter le Site. Si vous enfreignez l’une de ces conditions, nous pouvons révoquer votre licence d’accès au Site, bloquer votre accès et résilier toute inscription.
1.3 Nous ne sommes pas responsables de ce que vous publiez ou dites pendant que vous êtes sur le Site, et nous ne surveillons pas le contenu du Site, mais si nous constatons, ou si quelqu’un nous indique, que vous avez publié quelque chose que nous jugeons inapproprié, nous le supprimerons. Si vous publiez du contenu appartenant à quelqu’un d’autre et que cette personne s’en offusque (ou même fait intervenir ses avocats), nous ne sommes pas dans la ligne de mire. Vous devez assumer la responsabilité de ce que vous publiez.
1.4 Nous pouvons modifier ces conditions à une ou plusieurs reprises en mettant à jour cette page web. Le haut des conditions indique la date de notre dernière mise à jour. Les modifications prennent effet à la date « Dernière mise à jour » indiquée en haut de cette page web. Les modifications ne sont pas rétroactives. Nous tenterons de vous informer lorsque nous modifierons ces conditions, dans la mesure où nous pouvons le faire d’une manière commercialement raisonnable. Mais vous devez consulter fréquemment cette page web pour vous assurer que vous opérez sous la version la plus récente des conditions. Nous considérerons votre utilisation continue du Site après la publication des modifications comme votre acceptation de ces modifications, même si vous ne les avez pas lues. Si vous n’acceptez pas les modifications, votre seul recours est de cesser d’accéder au Site. 1.5 Si vous avez des questions concernant ces conditions, ou des questions ou commentaires concernant le Site, veuillez nous envoyer un e-mail à vrpornmania@gmail.com, et nous tenterons de vous répondre avant la fin du jour ouvrable suivant.
2. Conditions d’accès
2.1 Le Site contient des contenus sexuellement explicites non censurés, inappropriés pour les mineurs. Seuls les adultes (1) âgés d’au moins 18 ans et (2) ayant atteint l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence sont autorisés à accéder au Site. Si vous ne remplissez pas ces conditions d’âge, vous ne devez pas accéder au Site et devez partir maintenant.
2.2 En accédant au Site, vous déclarez que les faits suivants sont exacts :
(a) Vous avez au moins 18 ans, vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence et vous avez la capacité juridique d’accepter ces conditions ;
(b) Toutes les informations que vous nous avez fournies sont exactes, et vous mettrez ces informations à jour rapidement si nécessaire afin de garantir qu’elles restent exactes ;
(c) Vous êtes conscient de la nature pornographique des contenus disponibles sur le Site, et vous ne vous sentez pas offensé par de tels contenus, y compris les contenus représentant des hommes ou des femmes dans diverses situations sexuelles ;
(d) Vous connaissez les lois de votre communauté qui concernent votre droit d’accéder à des contenus pornographiques, y compris des contenus sexuellement explicites représentant du bondage, du S/M et d’autres activités fétichistes ;
(e) Vous avez le droit d’accéder à des contenus pornographiques, y compris des contenus sexuellement explicites représentant du bondage, du S/M et d’autres activités fétichistes, et nous avons le droit de vous les transmettre ;
(f) Vous demandez volontairement des contenus pornographiques pour votre propre plaisir privé ;
(g) Vous ne partagerez pas ces contenus avec un mineur ni ne les mettrez d’une autre manière à la disposition d’un mineur ; et
(h) Par votre inscription, vous avez dégagé et déchargé les fournisseurs, propriétaires et créateurs du Site de toute responsabilité susceptible de survenir.
3. Pornographie impliquant des enfants interdite
Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l’égard des contenus pornographiques impliquant des mineurs et à l’égard des pédophiles ou de toute activité pédophile. Nous n’autorisons sur le Site que des médias visuels d’adultes consentants destinés à des adultes consentants. Si vous voyez sur le Site un média visuel, réel ou simulé, représentant des mineurs impliqués dans une activité sexuelle, veuillez nous le signaler à vrpornmania@gmail.com. Veuillez inclure dans votre signalement toutes les preuves appropriées, y compris la date et l’heure de l’identification. Nous enquêterons rapidement sur tous les signalements et prendrons les mesures appropriées. Nous coopérons pleinement avec tout organisme chargé de l’application de la loi enquêtant sur la pornographie enfantine. Si vous soupçonnez que d’autres sites externes participent à des activités illégales impliquant des mineurs, veuillez les signaler à www.asacp.org.
4. Droits de propriété intellectuelle
4.1
Propriété du Site
(a)
Nous possédons ou disposons d’une licence pour utiliser :
(i)
le Site, y compris ses versions passées, présentes et futures ;
(ii)
toutes les pages web présentes sur le Site ;
(iii)
tous les éléments et informations figurant sur le Site ;
(iv)
tous les graphiques, textes, images, sons, vidéos, webinaires, conceptions, compilations, textes publicitaires, articles, interfaces utilisateur, oeuvres graphiques, applications informatiques, éléments protégeables par le droit d’auteur (y compris le code source et objet) et tous les autres éléments, y compris la conception, la structure, l’apparence générale et l’agencement du contenu présent sur le Site ; et
(v)
tous les noms commerciaux, marques, marques de service, logos, noms de domaine et autres éléments distinctifs de marque, enregistrés ou non, présents sur le Site.
(b)
Les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur, les brevets, les marques de service, les marques, l’habillage commercial, les secrets commerciaux, les traités internationaux et diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale, protègent le Site et son contenu. Lorsque vous utilisez le Site ou son contenu, vous respecterez toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ainsi que tous les avis spécifiques figurant sur le Site.
4.2
Licence limitée
Nous vous accordons par les présentes une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Site et à son contenu à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes conditions. Par « accès », nous entendons visiter le Site, utiliser ses services et consulter ou télécharger son contenu. Le « contenu » comprend les textes, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, combinaisons audiovisuelles, fonctionnalités interactives et autres éléments présents sur le Site.
4.3
Restrictions de licence
(a)
La licence accordée à la section 4.2 n’inclut aucun des éléments suivants :
(i)
la revente ou l’utilisation commerciale du Site ;
(ii)
la distribution, l’exécution publique ou l’affichage public du Site ou du contenu ;
(iii)
la modification ou toute autre création d’oeuvres dérivées du Site et du contenu, ou de toute partie du Site ou du contenu, sauf autorisation expresse de notre part dans un accord écrit distinct conclu avec vous ;
(iv)
l’utilisation de l’exploration de données, de robots ou de méthodes similaires de collecte ou d’extraction ;
(v)
le téléchargement (autre que la mise en cache de pages web) de toute partie du Site ou du contenu, sauf dans les cas autorisés sur le Site ; ou
(vi)
toute autre utilisation du Site ou du contenu autre que pour leur finalité prévue.
(b)
Votre licence d’accès au Site ne vous transfère ni la propriété ni le titre sur une copie de tout contenu que vous consultez ou imprimez, et nous vous autorisons uniquement à utiliser votre copie conformément aux présentes conditions. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du contenu pour votre usage personnel, vous devez conserver tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété intégrés au contenu. Toute utilisation du Site ou du contenu autre que celle autorisée par les présentes conditions mettra fin à la licence accordée ici. L’utilisation non autorisée du Site ou du contenu peut également violer les lois sur la propriété intellectuelle ou d’autres lois. Sauf indication contraire dans les présentes, rien dans ces conditions ne doit être interprété comme conférant une licence sur des droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, implication ou autrement. Nous pouvons révoquer cette licence à tout moment.
5. Marques
5.1
Le nom et le logo de la Société sont les marques de la Société et ne doivent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de la Société. De plus, tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de bouton et scripts sont des marques de service, marques et habillages commerciaux de la Société, et ne doivent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
5.2
Les autres noms de sociétés, produits ou services réels mentionnés sur le Site peuvent être les marques de leurs propriétaires respectifs, et toute référence à ces noms ne suggère aucun parrainage, approbation ou association par ou avec la Société, ni que ces propriétaires approuvent le Site ou y sont affiliés. Rien de ce qui figure sur le Site ne doit être interprété comme accordant, par implication ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser les marques affichées sur le Site, les balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant des marques appartenant à la Société et à ses concédants, sans l’autorisation écrite préalable de la Société ou du tiers susceptible de détenir la marque.
6. Votre compte
6.1
Création de compte
Pour accéder pleinement au Site, vous devrez peut-être vous inscrire. L’inscription est gratuite et réservée à un seul utilisateur. Pour vous inscrire, vous devez achever le processus d’inscription en nous fournissant des informations exactes, comme demandé dans le formulaire d’inscription. Vous choisirez également un mot de passe et un nom d’utilisateur.
6.2
Responsabilité du compte
Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous nous informerez rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
6.3
Responsabilité en cas d’utilisation abusive du compte
Nous ne serons pas responsables de toute perte pouvant survenir du fait de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, avec ou sans votre connaissance. Vous pourriez être tenu responsable des pertes que nous ou une autre personne subirions du fait de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne.
6.4
Utilisation d’autres comptes
Vous n’utiliserez jamais le compte d’une autre personne sans l’autorisation du titulaire du compte.
6.5
Sécurité du compte
Nous nous soucions de l’intégrité et de la sécurité de vos informations personnelles. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne pourront jamais contourner les mesures de sécurité du Site ou utiliser à des fins inappropriées les informations personnelles que vous nous fournissez. Vous reconnaissez que vous fournissez vos informations personnelles à vos propres risques.
7. Comportement des utilisateurs
7.1
Vous êtes seul responsable de tous les actes et omissions qui se produisent du fait de votre utilisation du Site. Comme condition de votre accès au Site et de votre accès continu au Site, vous devez :
(a)
Respecter toutes les lois et réglementations de tout organisme gouvernemental applicables à votre accès au Site et à son contenu, y compris les lois relatives à Internet, aux données, aux e-mails, à la confidentialité ou à l’envoi de données techniques exportées depuis les États-Unis ou le pays où vous vivez ;
(b)
Garder votre mot de passe sécurisé et être responsable de toute utilisation de votre compte ;
(c)
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou d’une manière interdite par les présentes conditions ou qui nous expose à une responsabilité civile ou pénale ;
(d)
Ne pas utiliser le Site pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une autre personne, y compris pour créer, obtenir, publier ou accéder autrement à des copies illégales ou contrefaisantes de contenus protégés par le droit d’auteur ;
(e)
Ne pas utiliser le Site pour soumettre, publier, afficher, diffuser ou communiquer autrement tout élément diffamatoire, calomnieux, inexact, abusif, nuisible, menaçant, obscène, offensant, haineux, discriminatoire, contrefaisant ou illégal à tout autre utilisateur du Site ou à toute autre personne ;
(f)
Ne pas utiliser le Site pour exploiter ou nuire à des mineurs, ou tenter de les exploiter ou de leur nuire, notamment en les exposant à des contenus inappropriés, en demandant des informations personnelles ou autrement ;
(g)
Ne pas utiliser le Site pour harceler, traquer ou autrement porter atteinte à la vie privée d’une autre personne (y compris par la diffusion d’informations personnelles) ;
(h)
Ne pas utiliser le Site pour promouvoir un préjudice ou une blessure physique à l’encontre d’un individu ou d’un groupe, ni promouvoir tout acte de cruauté envers les animaux ;
(i)
Ne pas utiliser le Site pour se livrer à des publicités ou pratiques commerciales fausses ou trompeuses ;
(j)
Ne pas utiliser ni tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sur le Site ;
(k)
Ne pas usurper l’identité d’une autre personne lors de votre utilisation du Site, y compris en inscrivant ou en tentant d’inscrire une autre personne à un compte ;
(l)
Ne pas utiliser de moyens automatisés, y compris robots, spiders, crawlers ou outils d’exploration de données, pour télécharger, surveiller ou utiliser des données ou contenus du Site, ni accéder autrement à tout contenu du Site par une technologie ou un moyen autre que ceux fournis ou autorisés par le Site ;
(m)
Ne pas modifier, construire sur ou bloquer toute partie ou fonctionnalité d’un lecteur intégrable, y compris les liens de retour vers le Site ;
(n)
Ne pas utiliser le Site pour collecter des adresses e-mail afin d’envoyer des messages non sollicités ;
(o)
Ne pas collecter ni moissonner d’informations personnellement identifiables, y compris les noms de compte, depuis le Site ;
(p)
Ne pas entreprendre d’action imposant, ou pouvant imposer, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure technologique ou lui imposant autrement des demandes excessives ;
(q)
Ne pas falsifier les en-têtes ni manipuler autrement des identifiants afin de dissimuler l’origine de toute information que vous envoyez ;
(r)
Ne pas désactiver, contourner ou interférer autrement avec les fonctionnalités de sécurité du Site, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de contenu, ou les fonctionnalités qui imposent des limites à l’utilisation du Site ou du contenu qui s’y trouve, y compris toute fonctionnalité de gestion des droits numériques (DRM) ;
(s)
Ne pas supprimer les avis ou mentions de propriété, y compris les avis de droit d’auteur, de brevet, de marque de service ou de marque, figurant sur le contenu ;
(t)
Ne pas tenter d’interférer avec l’intégrité ou la sécurité du système, de la compromettre, ni de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs qui exploitent le Site ;
(u)
Ne pas publier, lier ou rendre autrement disponible sur le Site tout contenu contenant des virus logiciels ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire, limiter ou surveiller la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ;
(v)
Ne pas envoyer, créer ou répondre à des « mail bombs » (c’est-à-dire envoyer par e-mail des copies d’un même message à de nombreux utilisateurs, ou envoyer des fichiers ou messages volumineux ou multiples à un seul utilisateur avec une intention malveillante) ; ne pas se livrer au « spamming » (c’est-à-dire l’envoi d’e-mails non sollicités à des fins commerciales ou autres) ; ni entreprendre toute autre activité susceptible d’affecter défavorablement le fonctionnement ou la jouissance du Site par une autre personne ;
(w)
Ne pas copier, distribuer ou divulguer toute partie du Site sur quelque support que ce soit, y compris par « scraping » automatisé ou non automatisé ;
(x)
Ne pas reproduire, vendre, revendre ou exploiter commercialement de toute autre manière le Site ou son contenu, ni les mettre à la disposition d’une autre personne ;
(y)
Ne pas encadrer (« frame ») ni reproduire en miroir (« mirror ») le Site ; ou
(z)
Ne pas procéder à l’ingénierie inverse de toute partie du Site.
7.2
Nous pouvons modifier, limiter ou annuler votre accès si vous ne respectez pas la présente section. L’utilisation non autorisée du Site ou du contenu peut également violer diverses lois, y compris les lois sur le droit d’auteur et les marques, les lois relatives à la vie privée et au droit à l’image, ainsi que les règlements et lois en matière de communications. Nous prendrons les mesures appropriées à votre encontre pour toute utilisation non autorisée du Site ou du contenu, y compris des mesures civiles, pénales, injonctives et la résiliation de votre accès ou de votre inscription.
8. Contenu généré par les utilisateurs
8.1
En général
Le Site peut vous permettre de soumettre des commentaires, images, vidéos et autres contenus au Site. À l’exception des informations personnellement identifiables couvertes par notre politique de confidentialité https://vrpornmania.com/privacy/, nous considérerons tout contenu soumis au Site comme non confidentiel et non propriétaire. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toute contribution utilisateur que vous soumettez ou apportez, et que vous, et non la Société, assumez l’entière responsabilité de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et son caractère approprié.
8.2
Propriété du contenu
Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu téléversé sur le Site. Vous reconnaissez que nous n’avons aucun contrôle sur ce que d’autres utilisateurs peuvent faire avec des copies de votre contenu si vous retirez vos soumissions du Site.
8.3
Licence de contenu
En soumettant du contenu au Site, vous nous accordez par les présentes, ainsi qu’à nos affiliés et prestataires de services, et à chacun de leurs et de nos licenciés respectifs, une licence mondiale, non exclusive, pouvant faire l’objet de sous-licences et transférable, pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des oeuvres dérivées, afficher et exécuter le contenu en lien avec le Site et nos activités (ainsi que celles de nos successeurs et affiliés), y compris pour promouvoir et redistribuer tout ou partie du Site (et des oeuvres dérivées de celui-ci) dans tous formats et par tous canaux médiatiques. Nous pouvons librement utiliser et exploiter autrement ce contenu à toute fin, sans obligation de vous payer.
8.4
Droits moraux
Vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux sur vos soumissions dont vous pourriez disposer dans toute partie du monde, et vous déclarez qu’aucun droit moral n’a été revendiqué.
8.5
Déclarations de fait
Pour chaque soumission que vous effectuez sur le Site, vous déclarez que les faits suivants sont exacts :
(a)
Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu et avez le droit d’accorder la licence ci-dessus à nous-mêmes, à nos affiliés et prestataires de services, ainsi qu’à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs ;
(b)
Vous ne publiez aucun contenu représentant une personne âgée de moins de 18 ans ;
(c)
Vous avez inspecté et conservez une documentation écrite suffisante pour confirmer que tous les sujets de votre soumission ont effectivement 18 ans ou plus, comme l’exigent 18 U.S.C. §§ 2257-2257A et les règlements d’application (28 C.F.R. Part 75) ;
(d)
Vous disposez d’un consentement ou d’une autorisation écrite signée pour chaque personne identifiable dans la soumission afin d’utiliser son nom ou son image et de permettre l’inclusion et l’utilisation de la soumission de la manière envisagée par le Site et les présentes conditions ; et
(e)
Toutes vos soumissions respectent et respecteront les présentes conditions.
8.5
Normes relatives au contenu
Ces normes relatives au contenu s’appliquent à toutes les contributions des utilisateurs. Les contributions des utilisateurs doivent, dans leur intégralité, respecter les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales. Les contributions des utilisateurs ne doivent pas :
(a)
Contenir tout élément diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible ;
(b)
Promouvoir la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
(c)
Représenter ou dépeindre la pédophilie, l’inceste, le viol, la violence extrême, la torture, l’urophilie, la paraphilie ou la scatophilie ;
(d)
Porter atteinte à tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute autre personne ;
(e)
Violer les droits légaux (y compris les droits à l’image et à la vie privée) d’autrui ou contenir tout élément susceptible d’entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables, ou susceptible d’être autrement en conflit avec les présentes conditions et notre politique de confidentialité https://vrpornmania.com/privacy/ ;
(f)
Être susceptible de tromper toute personne ;
(g)
Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal ;
(h)
Causer de l’agacement, des inconvénients ou une anxiété inutile, ou être susceptible de contrarier, embarrasser, alarmer ou agacer toute autre personne ;
(i)
Usurper l’identité de toute personne, ou présenter de manière inexacte votre identité ou votre affiliation avec toute personne ou organisation ;
(j)
Impliquer des activités commerciales ou des ventes, y compris des concours, tirages au sort et autres promotions de vente, troc ou publicité ; ou
(k)
Donner l’impression qu’elles émanent de nous ou de toute autre personne ou entité, ou qu’elles sont approuvées par nous ou par toute autre personne ou entité, si tel n’est pas le cas.
9. Surveillance et application
9.1
Nous pouvons effectuer l’une quelconque des actions suivantes :
(a)
Supprimer ou refuser de publier toute soumission d’utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’un caractère obscène ou diffamatoire ou d’une longueur excessive ;
(b)
Prendre toute mesure contre toute soumission d’utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée, y compris si nous estimons que la soumission d’utilisateur viole les présentes conditions, porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle de toute personne (y compris toute entité), menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public, ou pourrait créer une responsabilité pour nous ;
(c)
Divulguer votre identité ou d’autres informations vous concernant à toute personne affirmant qu’un contenu publié par vous viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée ;
(d)
Engager toute action juridique appropriée, y compris le signalement aux forces de l’ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site ; ou
(e)
Mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site, ou le suspendre, pour quelque raison que ce soit, y compris une violation des présentes conditions.
9.2
Nous coopérerons pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou toute ordonnance judiciaire nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne publiant du contenu sur le Site ou par son intermédiaire. Vous renoncez par les présentes à toute réclamation que vous pourriez avoir contre nous, y compris nos affiliés, licenciés et prestataires de services, résultant de toute mesure prise par nous pendant ou à la suite de nos enquêtes, et de toute mesure prise à la suite d’enquêtes menées par nous ou par les autorités chargées de l’application de la loi.
9.3
Nous ne pouvons pas examiner, et n’examinons pas, tous les éléments avant leur publication sur le Site, et nous ne pouvons pas garantir le retrait rapide des éléments répréhensibles après leur publication. Nous ne serons pas responsables de toute action ou inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par tout utilisateur ou tiers. Nous ne serons responsables envers personne de l’exécution ou de la non-exécution des activités décrites dans la présente section. Toutefois, si vous avez connaissance d’un contenu publié qui viole les présentes conditions, veuillez nous contacter à vrpornmania@gmail.com. Veuillez fournir autant de détails que possible, y compris une copie du contenu répréhensible ou l’emplacement où nous pouvons le trouver, la raison pour laquelle nous devrions le supprimer, ainsi qu’une déclaration certifiant l’exactitude des informations que vous nous avez fournies.
10. Liens
Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou ressources de tiers. Vous reconnaissez que nous ne sommes ni responsables ni redevables : (1) de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites web ou ressources ; ou (2) du contenu, des produits ou des services présents sur ces sites web ou ressources ou disponibles à partir de ceux-ci. Les liens vers des sites web ou ressources de tiers n’impliquent aucune approbation de notre part de ces sites web ou ressources. Vous reconnaissez assumer seul la responsabilité et tous les risques découlant de votre utilisation de tout site web ou ressource de tiers.
11. Contenu de tiers
Par l’intermédiaire du Site, vous pourrez accéder à du contenu fourni par des tiers ou l’utiliser. Nous ne pouvons pas garantir que le contenu de tiers sera exempt d’éléments que vous pourriez juger répréhensibles ou autrement. Nous ne serons pas responsables envers vous de votre accès à tout contenu de tiers ou de votre utilisation de celui-ci.
12. Confidentialité
12.1
Votre confidentialité est importante pour nous. Pour savoir comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité https://vrpornmania.com/privacy/. Vous reconnaissez qu’en utilisant le Site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au partage (comme indiqué dans la politique de confidentialité) de ces informations, y compris leur transfert vers les États-Unis ou d’autres pays pour stockage, traitement et utilisation par nous.
12.2
En accédant au Site, vous reconnaissez que les transmissions Internet ne sont jamais totalement privées ni sécurisées. Vous reconnaissez également que d’autres personnes peuvent lire ou intercepter tout message ou toute information que vous envoyez au Site, même si un avis particulier indique qu’une transmission donnée est chiffrée.
12.3
Nous pouvons utiliser un logiciel qui suit automatiquement les informations de performance et d’utilisation afin d’évaluer le Site. Ce logiciel ne vous identifiera pas personnellement.
13. Politique relative au droit d’auteur
13.1
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attendons des utilisateurs du service qu’ils fassent de même. Nous répondrons aux notifications d’allégation de violation du droit d’auteur qui sont conformes à la loi et nous sont correctement fournies. Si vous estimez que votre contenu a été copié d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à notre agent chargé du droit d’auteur les informations suivantes conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) :
(a)
une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom ;
(b)
l’identification de l’oeuvre protégée par le droit d’auteur dont la violation est alléguée ;
(c)
l’identification du contenu qui est prétendument contrefaisant ou qui fait l’objet d’une activité contrefaisante et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu ;
(d)
vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
(e)
une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
(f)
une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
13.2
Notre politique consiste à résilier les comptes des utilisateurs récidivistes en matière de contrefaçon.
14. Résiliation
14.1
Résiliation sur notification
Chaque partie peut résilier le présent accord à tout moment en en informant l’autre partie.
14.2
Résiliation par nous
Nous pouvons suspendre, désactiver ou annuler votre accès au Site (ou à toute partie de celui-ci) si nous déterminons que vous avez violé les présentes conditions ou que votre conduite tendrait à nuire à notre réputation et à notre clientèle. Si nous résilions votre accès pour l’une de ces raisons, vous ne devez pas accéder au Site. Nous pouvons bloquer votre adresse e-mail et votre adresse IP afin d’empêcher tout accès ultérieur.
14.3
Effet de la résiliation
À la résiliation, votre droit d’accéder au Site et toutes les licences que nous avons accordées prennent fin. Les présentes conditions survivront à la résiliation de votre accès au Site.
15. Confiance accordée aux informations publiées
15.1
Nous rendons les informations présentées sur le Site ou par son intermédiaire disponibles uniquement à des fins d’information générale. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous ne serons pas responsables de toute confiance accordée à ces éléments par vous ou tout autre visiteur du Site, ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.
15.2
Le Site comprend du contenu fourni par des tiers, y compris des éléments fournis par d’autres utilisateurs, concédants tiers, syndicateurs ou agrégateurs. Toutes les déclarations ou opinions exprimées dans ces éléments, ainsi que toutes les réponses aux questions et autres contenus, autres que le contenu fourni par nous, relèvent uniquement des opinions et de la responsabilité de la personne qui fournit ces éléments. Ces éléments ne reflètent pas l’opinion de la Société. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers du contenu ou de l’exactitude de tout élément fourni par des tiers.
16. Modifications du Site ; disponibilité
16.1
Bien que nous puissions mettre à jour le contenu du Site à une ou plusieurs reprises, ce contenu n’est pas nécessairement complet ou à jour. Tout élément du Site peut être obsolète à tout moment, et nous n’avons aucune obligation de mettre cet élément à jour. Si vous pensez avoir trouvé des erreurs ou omissions sur le Site, vous pouvez nous les signaler en nous contactant à vrpornmania@gmail.com.
16.2
Bien que nous tentions de faire en sorte que le Site soit toujours disponible, nous ne garantissons pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé au Site. De nombreux facteurs ou circonstances indépendants de notre volonté peuvent interférer avec l’exploitation du Site ou l’affecter défavorablement.
17. Respect de la loi
La Société est située dans l’État du Delaware, aux États-Unis. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le Site ou tout contenu qui s’y trouve est accessible ou approprié en dehors des États-Unis. L’accès au Site peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au Site depuis l’extérieur des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois locales.
18. Exclusion de garanties
18.1
Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas déclarer, et ne déclarons pas, que les fichiers disponibles au téléchargement depuis Internet ou le Site seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Vous êtes responsable de la mise en place de procédures et points de contrôle suffisants pour satisfaire à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d’exactitude de l’entrée et de la sortie des données, ainsi que du maintien d’un moyen externe à notre Site pour toute reconstruction de données perdues. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou tout dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation du Site ou de tout service ou élément obtenu par l’intermédiaire du Site, ou de votre téléchargement de tout élément publié sur celui-ci ou sur tout site web lié à celui-ci.
18.2
Votre utilisation du Site, de son contenu et de tout service ou élément obtenu par l’intermédiaire du Site se fait à vos propres risques. Nous fournissons le Site, son contenu et tout service ou élément obtenu par l’intermédiaire du Site « en l’état », « avec tous ses défauts » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du Site. Nous ne donnons aucune garantie (1) que le Site, son contenu ou tout service ou élément obtenu par l’intermédiaire du Site sera exact, fiable, exempt d’erreurs ou ininterrompu ; (2) que les défauts seront corrigés ; (3) que notre Site ou le serveur qui le rend disponible seront exempts de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou (4) que le Site ou tout service ou élément obtenu par l’intermédiaire du Site répondra autrement à vos besoins ou attentes.
18.3
Nous ne donnons aucune garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties de qualité marchande, de titre, de non-contrefaçon, de confidentialité et d’adéquation à un usage particulier.
19. Limitation de responsabilité ; décharge
19.1
Nous ne serons pas responsables envers vous de ce qui suit :
(a)
Erreurs, fautes ou inexactitudes du contenu ;
(b)
Préjudice corporel ou dommage matériel résultant de votre accès au Site et de votre utilisation de celui-ci ;
(c)
Contenu (y compris contenu généré par les utilisateurs) ou conduite qui est contrefaisant, inexact, obscène, indécent, offensant, menaçant, harcelant, diffamatoire, calomnieux, abusif, attentatoire à la vie privée ou illégal ;
(d)
Accès non autorisé à nos serveurs ou utilisation non autorisée de ceux-ci et de toute information personnelle ou financière qui y est stockée, y compris l’accès non autorisé à votre compte, vos soumissions, transmissions ou données, ou leur modification non autorisée ;
(e)
Interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Site ;
(f)
Bugs, virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, rançongiciels ou autres codes désactivants pouvant être transmis vers ou par le Site par toute personne, ou pouvant infecter votre ordinateur ou affecter votre accès au Site ou votre utilisation du Site, de vos autres services, de votre matériel ou de vos logiciels ;
(g)
Incompatibilité entre le Site et vos autres services, matériels ou logiciels ;
(h)
Retards ou défaillances que vous pourriez rencontrer pour commencer, effectuer ou achever toute transmission vers le Site ou toute transaction avec celui-ci ; ou
(i)
Perte ou dommage de toute nature subi en raison de l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du Site.
19.2
Vous nous déchargez par les présentes de toute responsabilité découlant des soumissions d’utilisateurs ou de la conduite d’autres utilisateurs ou de tiers, y compris les litiges entre vous et un ou plusieurs autres utilisateurs ou tiers.
20. Exclusion des dommages ; recours exclusif
20.1
Sauf en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle de notre part, nous ne serons pas responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, spécial (y compris les dommages dits consécutifs), punitif ou exemplaire, quelle que soit la théorie de responsabilité, découlant de votre accès au Site ou au contenu, ou de votre incapacité à y accéder.
20.2
Nous ne serons pas non plus responsables envers vous, quelle que soit la théorie de responsabilité, de dommages pour (1) préjudice corporel, (2) douleur et souffrance, (3) détresse émotionnelle, (4) perte de revenus, (5) perte de bénéfices, (6) perte d’activité ou d’économies anticipées, (7) perte d’utilisation, (8) perte de clientèle, (9) perte de données, (10) perte de confidentialité, ou (11) panne informatique liée à votre accès au Site ou au contenu, ou à votre incapacité à y accéder. Cette exclusion s’applique même si vous nous avez informés de la possibilité de tels dommages, ou si nous connaissions ou aurions dû connaître cette possibilité.
20.3
Si vous êtes insatisfait du Site ou avez toute autre plainte, votre recours exclusif est de cesser d’utiliser le Site. Notre responsabilité maximale envers vous pour toute réclamation ne dépassera pas 1 USD.
21. Portée des exclusions, limitations et réserves
Les exclusions, limitations et réserves énoncées aux sections 18, 19 et 20 s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi, mais pas au-delà. Nous n’avons pas l’intention de vous priver des protections obligatoires que la loi vous accorde. Étant donné que certaines juridictions peuvent interdire l’exclusion de certaines garanties, l’exclusion de certains dommages ou d’autres points, une ou plusieurs des exclusions, limitations ou réserves peuvent ne pas s’appliquer à vous.
22. Paiement des pertes (indemnisation)
22.1
En général
Vous nous paierez toute perte que nous subissons et qui est causée par l’un des éléments suivants :
(a)
votre accès au Site ;
(b)
votre conduite sur le Site ;
(c)
votre violation des présentes conditions ;
(d)
votre violation des droits d’une autre personne, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée ;
(e)
votre violation de la loi ; ou
(f)
votre conduite négligente ou intentionnelle.
Toutefois, vous n’êtes pas tenu de payer si la perte a été causée par notre faute intentionnelle.
22.2
Définitions
(a)
« Perte » désigne un montant dont nous sommes légalement responsables ou que nous payons sous quelque forme que ce soit. Ces montants comprennent, par exemple, un jugement, un règlement amiable, une amende, des dommages-intérêts, une injonction, la rémunération du personnel, une diminution de la valeur d’un bien et les frais de défense contre une réclamation pour perte (y compris les honoraires de conseils juridiques, d’experts et d’autres conseillers). Une perte peut être matérielle ou immatérielle ; peut découler d’un préjudice corporel, d’un dommage matériel ou d’autres causes ; peut être fondée sur la responsabilité délictuelle, la violation contractuelle ou toute autre théorie de réparation ; et comprend les dommages accessoires, directs et consécutifs.
(b)
Une perte est « causée par » un événement si la perte ne se serait pas produite sans cet événement, même si cet événement n’est pas la cause immédiate de la perte.
22.3
Notre obligation de vous notifier
Si nous disposons de vos coordonnées, nous vous notifierons avant le 30e jour suivant la date à laquelle nous avons connaissance, ou aurions raisonnablement dû avoir connaissance, d’une réclamation pour perte que vous pourriez être tenu de payer. Toutefois, notre manquement à vous notifier en temps utile ne met pas fin à votre obligation, sauf si ce manquement porte atteinte à votre capacité à atténuer les pertes.
22.4
Défense juridique d’une réclamation
Nous contrôlons la défense contre une réclamation pour perte (y compris son règlement), sauf si nous vous demandons de contrôler la défense. Vous et nous coopérerons de bonne foi dans le cadre de toute réclamation.
22.5
Absence d’exclusivité
Nos droits au titre de la présente section n’affectent pas les autres droits que nous pouvons avoir.
23. Droit applicable ; lieu de règlement des litiges
23.1
Les lois de l’État du Delaware, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois, régissent toutes les questions découlant du Site ou des présentes conditions, ou s’y rapportant. L’objet prédominant des présentes conditions est la fourniture de services et la concession d’un accès à la propriété intellectuelle, et non une « vente de biens ».
23.2
Sauf pour les litiges soumis à l’arbitrage, tous les litiges découlant du Site ou des présentes conditions, ou s’y rapportant, seront soumis à la compétence et au ressort exclusifs du United States District Court for the District of Delaware ou de tout tribunal d’État du Delaware. Chaque partie se soumet par les présentes à la compétence personnelle du United States District Court for the District of Delaware et des tribunaux d’État du Delaware pour résoudre tous les litiges non soumis à l’arbitrage. Chaque partie renonce par les présentes à tout droit de rechercher un autre for ou lieu de jugement au motif que le for serait inapproprié ou incommode.
23.3
Aux fins de la présente section, le Site sera réputé être basé uniquement dans l’État du Delaware et sera réputé être un site passif ne donnant pas lieu à une compétence personnelle, spécifique ou générale, sur la Société dans toute autre juridiction.
24. Résolution des litiges
24.1
En général
Chaque partie donnera à l’autre une possibilité raisonnable de se conformer avant d’affirmer que l’autre n’a pas respecté ses obligations au titre des présentes conditions. Les parties se rencontreront d’abord et négocieront de bonne foi afin de tenter de résoudre tous les litiges entre elles découlant du Site ou des présentes conditions, ou s’y rapportant.
24.2
Choix du contentieux
Chaque partie peut choisir de porter devant les tribunaux le type d’affaire ou de controverse suivant :
(a)
une action demandant une réparation en equity ; ou
(b)
une action visant à contraindre le respect de ce processus de résolution des litiges.
24.3
Médiation
(a)
Si les parties ne peuvent pas régler un litige découlant du Site ou des présentes conditions, ou s’y rapportant, par la négociation après 30 jours, l’une ou l’autre partie peut, par notification à l’autre partie et à l’International Institute of Conflict Prevention & Resolution (« CPR »), demander une médiation selon la procédure de médiation du CPR.
(b)
La médiation aura lieu à Wilmington, Delaware. La langue de la médiation sera l’anglais. Chaque partie supportera ses propres frais de médiation, et les parties partageront également entre elles tous les frais de médiation facturés par des tiers, sauf accord écrit contraire des parties.
(c)
Chaque partie participera activement et constructivement aux procédures de médiation une fois commencées et assistera à au moins une réunion conjointe entre le médiateur et les parties. Toute partie peut mettre fin à la médiation à tout moment après une discussion initiale entre le médiateur et les parties.
24.4
Arbitrage
(a)
Si les parties ne peuvent pas régler un litige par la médiation, elles régleront tout litige non résolu découlant du Site ou des présentes conditions, ou s’y rapportant, par arbitrage administré par le CPR selon ses Rules for Administered Arbitration. L’arbitre, et non un tribunal ou organisme fédéral, étatique ou local, aura l’autorité exclusive pour résoudre tous les litiges découlant de l’interprétation, de l’applicabilité ou de la formation du présent accord, ou s’y rapportant, y compris toute demande selon laquelle tout ou partie du présent accord est nul ou annulable.
(b)
Un arbitre unique présidera l’arbitrage et rendra une sentence définitive sur toutes les questions soumises à l’arbitre. L’arbitre peut accorder toute réparation qui serait disponible devant un tribunal en droit ou en equity, sauf que l’arbitre n’accordera pas de dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, ni de dommages autrement limités ou exclus dans les présentes conditions. La sentence de l’arbitre liera les parties et pourra être inscrite comme jugement devant tout tribunal compétent.
(c)
L’arbitrage aura lieu à Wilmington, Delaware. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Les parties supporteront à parts égales les coûts de l’arbitrage, y compris les honoraires et frais de l’arbitre, et chaque partie supportera les coûts associés à son dossier, sous réserve du droit de l’arbitre d’accorder les frais et honoraires à la partie gagnante en vertu des présentes conditions.
(d)
Le Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §§ 1-16, régit l’interprétation et l’exécution des présentes conditions, ainsi que toute procédure postérieure à la sentence. Le pouvoir de l’arbitre d’accorder une réparation sera soumis aux dispositions des présentes conditions et au CPR Code of Ethics for Arbitrators in Commercial Disputes.
(e)
Sauf exigence légale, ni une partie ni un arbitre ne divulguera l’existence, le contenu ou les résultats de tout arbitrage mené en vertu des présentes conditions sans le consentement écrit préalable des deux parties.
24.5
Droit à une injonction
Les deux parties reconnaissent que les recours en droit peuvent être insuffisants pour fournir un paiement complet à une partie lésée si l’autre partie viole les présentes conditions, et qu’une partie lésée peut demander une injonction en cas de violation, en plus de rechercher tous les autres recours disponibles en droit ou en equity.
24.6
Recouvrement des frais
(a)
Dans toute procédure entre les parties découlant du présent accord ou se rapportant à son objet, la partie gagnante aura le droit de recouvrer auprès de l’autre partie, en plus de toute autre réparation accordée, tous les frais qu’elle engage dans cette procédure, y compris les honoraires et frais juridiques.
(b)
Aux fins de la présente section, « partie gagnante » signifie, pour toute procédure, la partie en faveur de laquelle une sentence est rendue, sauf que si, dans cette procédure, la sentence donne gain de cause à une partie sur une ou plusieurs demandes ou demandes reconventionnelles et à l’autre partie sur une ou plusieurs autres demandes ou demandes reconventionnelles, aucune partie ne sera la partie gagnante. Si une procédure est volontairement rejetée ou rejetée dans le cadre du règlement amiable du litige, aucune partie ne sera la partie gagnante dans cette procédure.
24.7
Renonciation au procès avec jury
Les deux parties renoncent par les présentes au droit à un procès avec jury pour tout litige découlant du Site ou des présentes conditions, ou s’y rapportant. L’une ou l’autre partie peut faire respecter cette renonciation jusqu’au premier jour du procès inclus.
24.8
Renonciation aux recours collectifs
Les parties mèneront toute procédure visant à résoudre un litige, dans quelque forum que ce soit, uniquement sur une base individuelle. Ni vous ni nous ne chercherons à faire entendre un litige en tant qu’action collective ou dans toute autre procédure dans laquelle l’une des parties agit ou propose d’agir en qualité de représentant. Les parties ne regrouperont aucun arbitrage ou aucune procédure avec un autre arbitrage ou une autre procédure sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à tous les arbitrages ou procédures concernés.
24.9
Limitation du délai pour introduire des demandes
Une partie ne déposera pas de demande découlant du Site ou des présentes conditions, ou s’y rapportant, plus d’un an après la naissance de la cause d’action. Toute demande introduite après un an est prescrite.
25. Dispositions générales
25.1
Accord intégral
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre accès au Site. Elles remplacent toutes les conditions antérieures ou contemporaines entre vous et nous concernant l’accès au Site. Une version imprimée des présentes conditions sera admissible dans toute procédure découlant des présentes conditions (ou s’y rapportant) dans la même mesure et sous les mêmes conditions que les autres documents commerciaux et registres initialement générés et conservés sous forme imprimée.
25.2
Copie des présentes conditions
Vous pouvez, et nous vous recommandons de le faire, imprimer les présentes conditions sur votre imprimante ou les enregistrer sur votre ordinateur. Si vous avez des difficultés à imprimer une copie, veuillez nous contacter à vrpornmania@gmail.com et nous vous en enverrons une copie par e-mail.
25.3
Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions à une ou plusieurs reprises. Nous tenterons de publier les modifications sur le Site au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Les modifications prendront effet à la date « dernière mise à jour » indiquée en haut des conditions. Les modifications ne s’appliqueront pas aux litiges en cours ni aux litiges découlant d’événements survenus avant les modifications publiées, ou s’y rapportant. Bien que nous tentions de vous notifier lorsque nous modifions les présentes conditions, nous n’assumons aucune obligation de le faire, et il vous incombe de consulter fréquemment cette page web pour prendre connaissance des conditions les plus récentes. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications apportées aux présentes conditions, vous acceptez les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les conditions révisées, votre recours exclusif est de cesser d’accéder au Site. Si vous avez besoin de plus d’informations sur les modifications ou si vous avez d’autres questions ou commentaires à leur sujet, veuillez nous contacter à vrpornmania@gmail.com.
25.4
Cession et délégation
Nous pouvons céder nos droits ou déléguer toute exécution au titre des présentes conditions sans votre consentement. Vous ne céderez pas vos droits et ne déléguerez pas votre exécution au titre des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession de droits ou de délégation d’exécution en violation de cette disposition est nulle.
25.5
Absence de renonciation
Si l’une ou l’autre partie omet d’exiger de l’autre partie l’exécution d’une disposition des présentes conditions, cette omission n’empêche pas la partie d’appliquer ultérieurement cette disposition. Si l’une ou l’autre partie renonce à une violation d’une disposition par l’autre partie, cette renonciation n’est pas considérée comme une renonciation à une violation ultérieure de cette disposition.
25.6
Divisibilité
Si une partie quelconque des présentes conditions est, pour quelque raison que ce soit, jugée inapplicable, le reste demeure pleinement applicable si les dispositions essentielles des présentes conditions restent valables pour chaque partie.
25.7
Notifications
(a)
Envoi d’une notification à notre attention
Vous pouvez nous envoyer une notification par e-mail à vrpornmania@gmail.com, sauf si une adresse e-mail spécifique est indiquée pour l’envoi de notifications. Nous considérerons qu’une notification par e-mail nous est parvenue uniquement lorsque notre serveur vous envoie un message de retour accusant réception. Nous pouvons modifier nos coordonnées à une ou plusieurs reprises en publiant la modification sur le Site. Veuillez consulter le Site pour obtenir les informations les plus récentes relatives à l’envoi de notifications à notre attention.
(b)
Envoi d’une notification à votre attention - notification électronique
Vous consentez à recevoir toute notification de notre part sous forme électronique, soit (1) par e-mail à la dernière adresse e-mail connue que nous avons pour vous, soit (2) par publication de la notification à un emplacement du Site choisi à cette fin. Nous considérerons les notifications envoyées par e-mail comme reçues lorsque notre service de messagerie indique la transmission à votre adresse e-mail. Vous déclarez que toute adresse e-mail que vous nous avez fournie pour vous contacter est une adresse e-mail actuelle et valide pour recevoir des notifications, et que votre ordinateur dispose du matériel et des logiciels configurés pour envoyer et recevoir des e-mails par Internet et imprimer tout e-mail que vous recevez. Vous pouvez modifier ce consentement et demander une notification papier par courrier postal ordinaire, mais si vous le faites, nous pouvons percevoir le coût raisonnable et les frais postaux liés à l’envoi de cette notification postale.
25.8
Droits et recours cumulatifs
Tous les droits et recours prévus dans les présentes conditions sont cumulatifs et non exclusifs, et l’exercice par une partie d’un droit ou recours n’empêchera pas cette partie d’exercer tout autre droit ni de rechercher tout autre recours disponible en droit, en equity, par la loi, dans tout autre accord entre les parties ou autrement.
25.9
Successeurs et ayants droit
Les présentes conditions s’appliquent au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs, et les lient. La présente section ne traite pas, directement ou indirectement, de la question de savoir si une partie peut céder des droits ou déléguer des obligations au titre des présentes conditions.
25.10
Force majeure
Nous ne sommes pas responsables de tout manquement à l’exécution si des circonstances ou causes imprévues échappant à notre contrôle raisonnable retardent ou continuent de retarder notre exécution, y compris :
(a)
Les cas de force majeure, y compris incendie, inondation, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales ou autres catastrophes naturelles ;
(b)
Guerre, émeute, incendie criminel, embargos, actes de l’autorité civile ou militaire, ou terrorisme ;
(c)
Coupures de fibre ;
(d)
Grèves, ou pénuries de transport, d’installations, de carburant, d’énergie, de main-d’oeuvre ou de matériaux ;
(e)
Défaillance de l’infrastructure de télécommunications ou de services d’information ; et
(f)
Piratage, SPAM, ou toute défaillance d’un ordinateur, serveur, réseau ou logiciel.
25.11
Autorisation de vous envoyer des e-mails
Vous nous accordez par les présentes l’autorisation de vous envoyer par e-mail des notifications, publicités et autres communications, y compris des e-mails, publicités, notifications et autres communications contenant du contenu destiné aux adultes, du contenu et un langage sexuels, ainsi que des images de nudité inappropriées pour les mineurs. Votre autorisation se poursuivra jusqu’à votre désinscription de notre liste d’e-mails. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité https://vrpornmania.com/privacy/.
25.12
Les communications électroniques ne sont pas privées
Nous ne fournissons pas d’installations permettant d’envoyer ou de recevoir des communications électroniques confidentielles. Vous devez considérer tous les messages que vous nous envoyez ou que nous envoyons comme des communications ouvertes facilement accessibles au public. Vous ne devez pas utiliser le Site pour envoyer ou recevoir des messages que vous entendez réserver uniquement à l’expéditeur et aux destinataires nommés. Les utilisateurs ou exploitants du Site peuvent lire tous les messages que vous envoyez au Site, qu’ils en soient ou non les destinataires prévus.
25.13
Signatures électroniques
Toute affirmation, acceptation ou accord que vous envoyez par l’intermédiaire du Site vous lie. Vous reconnaissez que lorsque vous cliquez avec votre souris, une frappe clavier ou un autre dispositif informatique sur un « j’accepte », « je consens » ou autre « bouton » ou champ de saisie libellé de manière similaire, votre accord ou consentement sera juridiquement contraignant et exécutoire et constituera l’équivalent juridique de votre signature manuscrite.
25.14
Commentaires
Nous vous encourageons à fournir des commentaires concernant le Site. Toutefois, nous ne traiterons pas comme confidentielle toute suggestion ou idée que vous fournissez, et rien dans les présentes conditions ne limitera notre droit d’utiliser, de tirer profit, de divulguer, de publier ou d’exploiter autrement tout commentaire, sans paiement à votre profit.
25.15
Langue anglaise
Nous avons rédigé les présentes conditions et la politique de confidentialité en langue anglaise. Nous supposons que vous pouvez lire et comprendre la langue anglaise. Nous ne sommes responsables envers vous ou toute autre personne d’aucun coût ou frais engagé pour traduire les présentes conditions ou la politique de confidentialité dans une autre langue. La version en langue anglaise prévaut sur toute version traduite.
25.16
Usages
Dans les présentes conditions, les usages suivants s’appliquent :
(a)
Les actes autorisés au titre des présentes conditions peuvent être accomplis à tout moment et à une ou plusieurs reprises, à la seule discrétion de l’acteur.
(b)
Les références à une loi renvoient à cette loi et à toute loi qui lui succède, ainsi qu’à tous les règlements promulgués en vertu de cette loi ou de la loi qui lui succède, ou la mettant en oeuvre, tels qu’en vigueur au moment pertinent.
(c)
Les références aux sections numérotées des présentes conditions renvoient également à toutes les sections incluses. Par exemple, les références à la section 6 renvoient également à 6.1, 6.1(a), etc.
(d)
Pour le calcul des périodes allant d’une date déterminée à une date ultérieure déterminée, les mots « à partir de » et « commençant le » (et termes similaires) signifient « à partir de et y compris », et les mots « jusqu’à », « jusque » et « se terminant le » (et termes similaires) signifient « jusqu’à mais excluant ».
(e)
Les références à une agence, autorité ou institution gouvernementale ou quasi gouvernementale renvoient également à tout organisme de réglementation qui succède aux fonctions de cette agence, autorité ou institution.
(f)
« A ou B » signifie « A ou B ou les deux ». « A, B ou C » signifie « un ou plusieurs de A, B et C ». La même interprétation s’applique aux énumérations plus longues. (g)
« Y compris » signifie « y compris, sans limitation ».