Déclaration 18 U.S.C. § 2257

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Déclaration 18 U.S.C. § 2257

Toutes les personnes réelles représentées dans les images ou vidéos du site https://vrpornmania.com (le « Site ») étaient âgées d’au moins 18 ans au moment de la création de ces images ou vidéos.

Exception : contenu créé par des tiers
L’exploitant du Site n’est pas le « producteur » de toute représentation d’actes sexuellement explicites réels ou simulés susceptibles d’apparaître sur le Site. L’exploitant du Site limite sa gestion de ce contenu et ne réalise que les activités de transmission, de stockage, de récupération, d’hébergement ou de mise en forme de tout matériel pouvant représenter des actes sexuellement explicites, tout ce matériel apparaissant sur le Site étant le résultat d’actions effectuées par des utilisateurs tiers du Site. Toutes les parties du Site contenant du contenu généré par les utilisateurs sont sous le contrôle de l’utilisateur concerné, pour lequel le Site est fourni par l’exploitant en tant que service en ligne. Conformément à 18 U.S.C. § 2257(h)(2)(B)(v) et 47 U.S.C. § 230(c), l’exploitant du Site peut supprimer des contenus qui apparaissent sur le Site à la suite d’actions effectuées par des utilisateurs du Site, dès lors que ces contenus sont, à la seule discrétion de l’exploitant, jugés indécents, obscènes, diffamatoires ou incompatibles avec les règles et conditions d’utilisation du Site.

Exception : contenu créé par l’exploitant du Site
Dans la mesure où des images ou vidéos pour lesquelles l’exploitant du Site pourrait être considéré comme « producteur » apparaissent sur le Site, ces images et vidéos sont exemptées des exigences de 18 U.S.C. § 2257 et 28 C.F.R. partie 75 pour une ou plusieurs des raisons suivantes : (1) les images ou vidéos produites ne représentent pas d’actes sexuellement explicites tels que définis à 18 U.S.C. § 2256(2)(A) ; (2) les images ou vidéos produites ne contiennent pas de représentations des organes génitaux ou de la région pubienne créées après le 27 juillet 2006 ; (3) les images ou vidéos produites ne représentent pas d’activités sexuellement explicites simulées ayant eu lieu après l’entrée en vigueur de 18 U.S.C. § 2257A ; ou (4) les images ou vidéos produites ont été créées avant le 3 juillet 1995.

Gestionnaire des archives désigné
Sans limiter en aucune manière l’applicabilité des exceptions indiquées ci-dessus, l’exploitant du Site a désigné le gestionnaire dont l’adresse figure ci-dessous comme dépositaire des archives originales décrites à 18 U.S.C. § 2257 et 28 C.F.R. partie 75 pour tous les contenus apparaissant sur le Site et relevant des catégories suivantes : (1) les supports marketing et publicitaires contenant des représentations visuelles d’actes sexuellement explicites réels ou simulés, ces supports ayant été acquis ou créés par l’exploitant du Site afin de promouvoir le Site ; ou (2) les contenus qui ne sont pas exemptés, tels que décrits ci-dessus.